L’essentiel sur la Loi Boutin

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La loi Boutin voit le jour en 2009. Elle instaure une législation qui a pour objectif de protéger les locataires dans le secteur de l’immobilier.  À l’instar de la loi Carrez, elle impose un calcul de la superficie totale du bien. On se concentrera désormais sur la surface plancher, uniquement la surface où on peut habiter. On laissera de côté tous les espaces encombrés ou ouverts qui font moins d’1m80 sous plafond. La loi Boutin impose aussi aux propriétaires d’envoyer la quittance sans frais, et de restituer le dépôt de garantie en fin de bail.      

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